Porté par l’association DAC46 le dispositif d’appui à la coordination du Lot est opérationnel depuis le 2 janvier 2022. Les DAC trouvent leur origine dans la loi d’organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019, pour faciliter l’organisation coordonnée et pluriprofessionnelle des parcours de santé sur un territoire.
Le DAC46 est un guichet unique et gratuit qui répond aux attentes de tous les professionnels du secteur de la santé, du social et du médicosocial, et aux besoins des personnes/usagers en situation complexe*.
Dans ses missions de coordination et d’accompagnement (Décret n° 2021-295 du 18 mars 2021), le DAC peut intervenir auprès de toute personne en situation complexe quel que soit son âge ou sa pathologie nécessitant une coordination de parcours ponctuelle ou durable, en particulier au domicile. Il ne prodigue pas de soins et ne se substitue pas aux soignants habituels de la personne, mais intervient en appui des professionnels déjà présents, choisis par le patient. Le médecin traitant reste le référent.
Le DAC du Lot est le résultat d’une réorganisation de proximité entre trois structures de coordination du département :
- le réseau de santé ICARE46 (soins palliatifs, maladies chroniques et douleur),
- les 2 MAIA lotoises (suivi intensif de personnes âgées et animation territoriale),
- la Plateforme Territoriale d’Appui 46 (appui à la coordination des situations complexes).
Le DAC46 a conservé toutes les compétences et les expertises de ces trois structures de coordination pour les rendre plus lisibles auprès des professionnels. Il favorise le maintien à domicile et prévient les hospitalisations évitables.
*Le parcours de santé est dit complexe lorsque l’état de santé, le handicap ou la situation sociale du patient rend nécessaire l’intervention de plusieurs catégories de professionnels de santé, sociaux ou médico-sociaux.
- GOUVERNANCE : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Le Conseil d’Administration du DAC 46 est composé de 5 collèges qui assurent une représentativité complète des acteurs. Il est composé des porteurs des dispositifs avant fusion et d’autres acteurs du territoire.
Les missions du Conseil d’Administration :
- Gérer la vie interne du dispositif (gouvernance de la structure juridique porteuse),
- Piloter le dispositif, veiller à ce qu’il réponde aux besoins des professionnels et de la population du territoire,
- Superviser la gestion financière de l’association,
- Suivre la feuille de route annuelle du DAC (Cf CPOM),
- Prioriser la montée en compétences pour atteindre la polyvalence,
- Suivre l’observatoire territorial autour des situations complexes : participer à la recherche de solutions.
Composition du Conseil d’administration du DAC 46
- LE BUREAU DU DAC 46
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Les missions du bureau du DAC 46 :
- Veiller au bon fonctionnement de l’association, exécuter les affaires courantes en conformité avec les orientations générales définies par l’Assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration ;
- Prendre toute décision quant à la gestion du personnel ;
- Prendre toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, et, particulièrement, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise à bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ;
- Définir les principales orientations de l’association ;
- Arrêter le budget et les comptes annuels ;
- Étudier toute convention ou contrat avec des organismes privés ou publics pour lesquels il délègue signature au président.
